RETRAITES complémentaires - C.R.E.F. - RETRAITES ET déboires
De nombreux collègues nous posent un certain nombre de
questions quant à notre position sur le problème du CREF. Nous essayons ci-dessous
de faire un exposé des faits récoltés ça et là au travers d'articles ou de communiqués.
Le problème est très complexe et chacun (comme nous) essaiera d'y voir clair.
Rappelons qu'un certain nombre d'actions en justice ont été intentées et qu'elles
sont actuellement en cours d'instruction.
62000 adhérents du CREF (sur 450000) auraient donc quitté ce régime de retraite
complémentaire des fonctionnaires. Des articles sont parus à ce propos dans
différents journaux comme "LE MONDE" du 1/10/02, "LES ECHOS" du 16/09/02, etc.
Les 450 000 adhérents du CREF vont faire les frais de son renflouement par l'union
de trois mutuelles venues au secours de l'actuel gestionnaire, la MRFP. Le régime
doit être transféré, à la fin 2002, vers le nouvel organisme gestionnaire, l'Union
Mutualiste Retraite (U.M.R.).
Il est écrit dans "LE MONDE" " qu'en quittant le CREF, (les sociétaires) perdent
au moins un tiers des fonds versés ". Le journaliste n'est pas généreux, car
tous ceux qui ont choisi de démissionner (il était possible de choisir entre
la conversion des droits dans le nouveau régime ou le droit à la démission)
perdent 50% du capital versé, et certainement plus en comptant les intérêts,
sans parler de l'impôt qu'ils auront à payer sur la somme remboursée au titre
des revenus de l'année 2002.
Raison invoquée : le CREF doit se plier au nouveau code de la mutualité, appliquant
les directives européennes de 1992 et imposant notamment des règles très strictes.
Mais, chroniques d'un échec annoncé :
Certains sociétaires et ex sociétaires du CREF se sont regroupés en Comité de défense et d'Information (le CIDS) qui, avec plus de 5 000 adhérents a engagé trois actions en justice :
"L'étrange silence des syndicats et du patronat" titrait
"Les Echos" qui explique que "la CGT, la CFDT et surtout la FSU n'ont informé
que succinctement, dans leur presse interne, des difficultés du régime de retraite,
mais rien de plus" il s'agit d'un régime qui n'a rien à voir avec nous et
qui était purement facultatif .
" L'UNSA-éducation (ex FEN) est en position plus périlleuse : d'abord ses
militants ont largement diffusé le contrat, ensuite la FEN est à son origine,
et le secrétaire général du syndicat des enseignants de l'UNSA était président
d'honneur jusqu'en mai dernier. On peut très bien supposer que ce président
d'honneur " qui n'avait pas voix délibérative avait évidemment accès, à ce titre,
à beaucoup d'informations et aurait pu s'inquiéter publiquement des difficultés
du régime et des conséquences possibles pour les affiliés " journal du 16/09/2002).
Les fédérations de la fonction publique auraient pu donner l'alerte, mais ne l'ont pas fait car, "si la PREFON n'a apparemment pas de problèmes, le régime des hospitaliers (C.G.O.S.) géré paritairement avec le patronat (mutisme de sa part) se trouve lui aussi en difficulté et qu'il ne faut pas oublier que les A.G.F. sont impliquées dans la gestion de ce dernier régime". (Les Echos du 16/9/2002).
Actuellement, et toujours d'après ce journal, "l'U.M.R.
composée de la MGEN, de MG (ex-MG PTT) et de la MFP (Mutuelle de la Fonction
Publique) a tout intérêt à ce qu'un maximum d'adhérents claquent la porte :
pour ceux-là, elles n'auront pas de réserves à constituer pour payer leurs retraites
futures ... la marge de solvabilité évaluée pour l'heure à 230 millions d'Euros
sera couverte par un prêt souscrit par les mutuelles porteuses de risques, mais
aussi par d'autres membres de la famille mutualiste : MAIF et MATMUT, la banque
CASDEN" (le fait que l'OCCE oblige brusquement
les écoles à s'y affilier aurait-il un lien avec tout cela ? N.D.L.R.*),
etc. Quant aux provisions à constituer, elles "souffrent actuellement d'un
déficit de 3,5 milliards d'Euros, qu'un décret de mars réformant le Code de
la mutualité autorise à reconstituer progressivement en 25 ans".
Les cotisations versées à ce nouveau régime seront-elles toujours déductibles
comme pour l'ancien depuis 1989 ? le décret n'est toujours pas paru...
Les actuels adhérents du CREF sont, pour l'instant, dans l'impossibilité
de savoir combien ils percevront, la retraite venue ! Que de questions posées
et sans doute de soucis à se faire ?...
Bien sûr, tout cela est de la faute de l'Europe, des cotisants qui vivent trop
vieux et des fonctionnaires qui ne veulent pas adhérer en nombre !!!
Quant aux dirigeants du CREF et de l'État, ils ne se sentent ni responsables, ni coupables !
Michel MENETEAU
(*) Pour information : Les 11 organisations suivantes citées ou non dans l'article ci-dessus font toutes partie avec 34 autres du C.C.O.M.C.E.N. (Comité de Coordination des Oeuvres Mutualistes et Coopérative de l'Education Nationale) : CAMIF - CASDEN - Fédération des Autonomes de Solidarité - FCPE - FEN - MAIF - MRIFEN - MGEN - OCCE - Syndicat des Enseignants - MAE.
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