COMMUNIQUE COMMUN SNUDI FO – SNE CSEN

Le SNUDI FO et le SNE CSEN se sont rencontrés à Paris le 4 octobre 2000.

A l’issue d’un large tour d’horizon de la situation, des problèmes rencontrés par les enseignants du 1er degré et des moyens à mettre en œuvre pour faire aboutir les légitimes revendications des personnels, les deux organisations ont abouti à un certain nombre de points d’accord.

  1. Le SNUDI FO et le SNE CSEN entendent rappeler que les syndicats n’ont pas vocation à élaborer les orientations ministérielles. Ils doivent, au contraire, agir en toutes circonstances, pour défendre les intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs des salariés qu’ils représentent.
  2. Constatant que la ligne de conduite des ’’syndicats officiels’’ (SNUipp FSU, SE FEN, SGEN CFDT) consiste à accompagner, voire à anticiper les orientations ministérielles, le SNUDI FO et le SNE CSEN estiment qu’il n’y a pas de tâche plus urgente que de renforcer le pôle syndical indépendant parmi les enseignants du 1er degré et plus généralement parmi les personnels de l’Education nationale.
  3. Dans l’immédiat, ils décident, partout où c’est possible, d’agir ensemble sur les questions suivantes : direction d’école, obligations de services des enseignants, lutte contre le pédagogisme et la transformation de l’école en " lieu de vie " support des nouvelles violences, indépendance et protection des fonctionnaires vis à vis des groupes de pression.
  4. Concernant la direction d’école, le SNUDI FO et le SNE CSEN constatent, qu’à ce jour, le ministère n’a toujours pas répondu aux revendications des personnels : décharges pour tous les directeurs, maintien d’un directeur par école, augmentation pour tous des rémunérations en reconnaissance des fonctions et des responsabilités, équivalence de rémunérations pour les faisant fonction, redéfinition des tâches avec, dans le cadre de la législation actuelle, suppression de l’obligation de signer les autorisations de sorties, et enfin, pour les fautes non intentionnelles, non engagement de la responsabilité pénale des directeurs ou des adjoints.

    Dans ces conditions, le SNUDI FO et le SNE CSEN soutiennent les directeurs d’école qui, dans leur très grande majorité, sont engagés dans la grève administrative. Les deux organisations invitent toutes leurs instances à tout mettre en œuvre pour amplifier le mouvement afin d’amener le ministère à ouvrir enfin de véritables négociations.

  5. Concernant les obligations de service, le SNUDI FO et le SNE CSEN rappellent que celles-ci sont définies par des textes réglementaires : Dans le cadre de leur service hebdomadaire, des enseignants du 1er degré consacrent d’une part, 26 heures à l’enseignement, d’autre part, une heure hebdomadaire en moyenne annuelle, soit 36 heures par an, hors du temps de présence devant les élèves, qui se répartissent de la manière suivante : 18 heures de travaux au sein des équipes pédagogiques, 12 heures de conférences pédagogiques et 6 heures pour la tenue des conseils d’école. Hormis les conférences pédagogiques, le calendrier de la 27ème heure est du ressort du Conseil des Maîtres, pas de l’IEN ou de l’IA. Pour le SNUDI FO et le SNE CSEN, la participation à toute réunion en dehors de ce cadre réglementaire relève du volontariat. Les deux organisations appellent donc leurs instances à agir en commun pour faire respecter cette réglementation à tous les niveaux.
  6. Concernant l’indépendance des fonctionnaires vis à vis des groupes de pression, le SNUDI FO et le SNE CSEN rappellent que le principe d’indépendance vis à vis des administrés ou des usagers est une des conditions essentielles pour que soient garanties la neutralité et la laïcité du service public. Aussi, le SNUDI FO et le SNE CSEN s’inquiètent des orientations de certaines fédérations de parents d’élèves qui, au nom de ’’la transformation de l’école’’, entendent remettre en cause l’indépendance professionnelle et la liberté pédagogique des enseignants et, par là même la laïcité de l’école publique. C’est pourquoi, les deux organisations dénoncent le maintien des réformes rejetées par les enseignants en février mars 2000, ces réformes confortant la volonté de main mise des groupes de pression sur les établissements scolaires.
  7. Concernant la protection des enseignants, le SNUDI FO et le SNE CSEN s’inquiètent de la pénalisation croissante de la société qui aboutit à considérer les fonctionnaires, et en particulier les enseignants comme des ’’boucs émissaires’’. Au moment où les conditions de travail se dégradent dangereusement, mettant parfois en cause l’intégrité physique et morale des collègues, le SNUDI FO et le SNE CSEN exigent le respect de l’article 11 du statut général de la Fonction publique qui stipule que " la collectivité est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations et outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonction… ". Les deux organisations exigent des dispositions législatives permettant de protéger les fonctionnaires en matière de responsabilité civile et pénale dans l’exercice de leurs fonctions.
  8. Enfin, le SNUDI FO et le SNE CSEN décident de se rencontrer régulièrement pour faire le point de la situation, envisager les actions communes et poursuivre le débat sur les moyens à mettre en œuvre pour renforcer le pôle syndical indépendant dans l’enseignement du 1er degré.

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