UN STATUT (*), POUR QUOI FAIRE ?

Le SNE demande la création :

• d'un STATUT pour les Directeurs d'école.
  
• d'un corps spécifique : le "Corps des Directeurs d'Écoles du 1er Degré"

Le SNE veut un statut afin :

• de garantir la fonction (en cas de fermeture d'école ou de classes, de changement de département...). Être Directeur deviendra alors un choix de carrière.
  
• de se protéger contre l’arbitraire (retrait d’emploi par l’IA ou de l’ISS et de la NBI).
  
• que la fonction devienne une véritable possibilité de promotion pour les collègues qui choisissent cette voie.
  
• de protéger les adjoints contre les recours abusifs aux « faisant fonction ».
  
• que soient définis clairement les droits et les devoirs des Directeurs.
• de permettre la création d'une nouvelle grille indiciaire plus attractive.

Le SNE veut :

un statut mais ne demande aucun pouvoir de notation, c’est le rôle de l’IEN.
PAR CONTRE, LE SNE REFUSE que l'École devienne un EPLE = Établissement Public Local d'Enseignement. A ce sujet, le SNE s'est prononcé contre les propositions du Rapport PAIR en 1993 et du rapport THELOT en 2004.

(*) STATUT : lire à ce sujet, l'amendement n°226 présenté le 15 février par M. BAGUET et les membres du groupe UDF et apparentés

LES DECHARGES

Pour le SNE, il faut redéfinir la fonction. Diriger une école est un autre métier qu’enseigner. Il ne doit plus être chargé de classe mais peut assurer des cours.

Pour la période transitoire (c'est à dire l'avenir immédiat), en ce qui concerne le régime des décharges d’enseignement : le Ministre proposera, le SNE appréciera...

LES REMUNERATIONS

Afin de rendre la fonction attractive et faire en sorte qu'elle soit un vrai accès à la promotion sociale, le SNE demande la création d'une grille indiciaire spécifique à la Direction d'école.
Le salaire des directeurs doit varier de façon nette et claire selon le nombre de classes.
Pour le SNE, il faut transformer les indemnités de sujétions spéciales en points d'indice (afin de ne pas léser les collègues qui partent à la retraite) et remplacer les 8 points de NBI (calcul défavorable pour la retraite) en points de BI.
Le SNE demande, pour les Directeurs qui sont encore instituteurs, l'attribution de 5 points supplémentaires (au même titre que les diplômes professionnels) dans le calcul du barème pour la liste d'aptitude à l'accès au Corps des Écoles.

LE RECRUTEMENT, LA FORMATION

Le recrutement :
Pour le SNE, il doit se faire parmi les enseignants du premier degré après 5 ans d'exercice et un examen des motivations.

La formation :
les candidats acceptés se présentent au stage d'un an validé par un diplôme, le Certificat d'Aptitude à la Direction d'École.
Les contenus de la formation : juridique, administratif, techniques de communication et d'animation et de gestion de groupe.
Le SNE demande en outre une formation continue régulière à inscrire chaque année dans les P.D.F.
À titre transitoire, tous les directeurs en poste doivent être intégrés dans le corps des directeurs d’école dès sa création.

LES CONDITIONS MATERIELLES DE TRAVAIL

Afin de pouvoir effectuer correctement et sereinement leurs tâches, le SNE demande :

• que soit mis à la disposition des Directeurs un équipement minimum obligatoire (téléphone, fax, ordinateur, Internet, ADSL ...)
  
• que soit mise en place une assistance (en ligne) juridique et administrative combinée à une réelle protection des Directeurs et de leurs adjoints par une mise en œuvre rapide et systématique des procédures prévues par la Loi.
  Le SNE rappelle sa revendication de création d’ATSEE (Agents Territoriaux de Service en École Élémentaire).

GREVE ADMINISTRATIVE DES DIRECTEURS

La grève administrative a un réel effet au niveau académique et au ministère pour les statistiques (bloquées depuis 1999) même si vous n’en voyez pas les effets directs au niveau de la commune ou de l’IEN.

Preuve de l’efficacité de ce mouvement, le cabinet du ministre commence à parler de mesures de rétorsion sur l’ISS, la BI et la NBI.

Le SNE a redit aux conseillers et au ministre lui même que la grève administrative pourrait prendre fin lorsque serait réglée la question du statut des directeurs, la question des décharges, la question des rémunérations et celle de la formation.

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